Date d’entrée en vigueur : 28 août 2026
1. Préambule et acceptation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site web www.kreassur.com (ci-après le « Site »), édité par KREASSUR (ci-après « Nous », « Notre » ou « Nos »).
En accédant au Site et en l’utilisant, vous (ci-après l’« Utilisateur ») reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies, qui en font partie intégrante.
Si vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes CGU, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site, ou à cesser immédiatement de l’utiliser.
2. Objet du Site
Le Site a pour objet de présenter les services proposés par KREASSUR et de permettre aux Utilisateurs de créer un compte, de consulter des informations et, le cas échéant, de bénéficier des services proposés en ligne.
3. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais nécessaires à cet accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Nous nous efforçons d’assurer un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de notre contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
4. Création de compte
Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. Lors de cette création, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment son nom, son adresse électronique et, le cas échéant, les autres informations demandées.
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s’engage à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de fourniture d’informations inexactes.
5. Données personnelles et cookies
La collecte et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site, qui précise notamment :
- les catégories de données collectées (identité, coordonnées, données de localisation, informations professionnelles, données de santé le cas échéant, etc.) ;
- les finalités et bases juridiques du traitement ;
- les durées de conservation ;
- les modalités de partage avec des tiers ;
- les droits de l’Utilisateur (accès, rectification, opposition, limitation, effacement, etc.) et les modalités pour les exercer.
L’utilisation de cookies et technologies similaires est quant à elle régie par notre Politique de cookies, qui détaille les catégories de cookies utilisées (nécessaires, fonctionnels, analytiques, publicitaires), leur finalité, leur durée de conservation ainsi que les modalités de gestion des préférences de l’Utilisateur.
En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces deux documents et consent aux pratiques qui y sont décrites.
6. Protection des mineurs
Conformément à notre Politique de confidentialité, nous ne collectons ni ne traitons de données concernant les mineurs de moins de 16 ans sans le consentement vérifié d’un parent ou d’un tuteur légal. Toute personne créant un compte sur le Site garantit être majeure ou disposer de l’autorisation requise.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, structure, base de données, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de KREASSUR ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de KREASSUR.
8. Comportement de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment de :
- porter atteinte au bon fonctionnement du Site (introduction de virus, tentative d’intrusion, etc.) ;
- utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l’ordre public ;
- collecter ou tenter de collecter des données concernant d’autres Utilisateurs ;
- usurper l’identité d’un tiers.
9. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites, applications ou services exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. KREASSUR n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter les conditions et politiques propres à chacun de ces sites.
10. Responsabilité
KREASSUR met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir toutefois garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de ces informations.
KREASSUR ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités temporaires du Site ;
- des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ;
- de la perte de données consécutive à un incident technique, sous réserve des mesures de sécurité raisonnables mises en œuvre, étant précisé qu’aucune méthode de transmission ou de stockage de données n’est totalement sécurisée.
11. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité commercialement raisonnables afin de protéger les données et informations traitées via le Site. Toutefois, aucune méthode de transmission sur internet ni aucun système de stockage numérique n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
12. Modification des CGU
KREASSUR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou de ses pratiques. Les CGU modifiées entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le ressort où KREASSUR est établie. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront seuls habilités à en connaître.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, à la Politique de confidentialité ou à la Politique de cookies, ou pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées sur le Site.